Permis d'aménager n° 05913221C0001 à Carnières pour un terrain de 2 680 m², Voie Des Naves Le Riot Notre Dame
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 05913221C0001
Demandeur
COMMUNE DE CARNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05913221C0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Carnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Des Naves Le Riot Notre Dame. COMMUNE DE CARNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riot Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Carnières Code postal 59217 Identifiant INSEE 59132
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901323
- SIRET
- 21590132300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARNIERES (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |