Permis d'aménager n° 0591292200001 à Cappelle-en-Pévèle pour un terrain de 3 669 m², 4 Rue De Wemy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 0591292200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591292200001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé 4 Rue De Wemy.
L'opération concerne un terrain de 3 669 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1616, B1617, B1618. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |