Permis d'aménager n° 05911817O0001 à Busigny pour un terrain de 2 464 m², 19 Rue Du Bac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2018
Dossier PA n° 05911817O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Bac, le permis d'aménager n° 05911817O0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Busigny (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D96, D1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Busigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05911817O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |