Permis d'aménager n° 05910918C0001 à Brillon pour un terrain de 2 576 m², Chemin De La Carlerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 05910918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brillon (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05910918C0001 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Chemin De La Carlerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Brillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Brillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRILLON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05910918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |