Permis d'aménager n° 05908716M0001 à Boëseghem pour un terrain de 21 000 m², Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PA n° 05908716M0001
Demandeur
COMMUNE DE BOESEGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05908716M0001 a été délivré le 31 mars 2018 à Boëseghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BOESEGHEM.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boëseghem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boëseghem Code postal 59189 Identifiant INSEE 59087
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOESEGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900879
- SIRET
- 21590087900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOESEGHEM (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |