Permis d'aménager n° 05906014C0001 à Beaurain pour un terrain de 3 274 m², Rue Du Presbytere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 05906014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Beaurain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05906014C0001 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U270. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurain Code postal 59730 Identifiant INSEE 59060
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05906014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |