Permis d'aménager à Beaudignies pour 6 804 m² de terrain - Le Village - Sentier Du Ca
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 05905722Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 05905722Z0001, délivré le 15 juin 2022 à Beaudignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village - Sentier Du Ca, Beaudignies (59530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 804 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Beaudignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaudignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59057
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 804 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUDIGNIES (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |