Permis d'aménager n° 05905722Z0001 à Beaudignies pour un terrain de 6 804 m², Le Village - Sentier Du Ca
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 05905722Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05905722Z0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Beaudignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village - Sentier Du Ca.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 804 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaudignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaudignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59057
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUDIGNIES (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |