Permis d'aménager n° 05905623B0001 à Beaucamps-Ligny pour un terrain de 2 630 m², 44 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 05905623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05905623B0001 porte sur un projet situé 44 Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05905623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |