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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05905120M0001

Permis d'aménager n° 05905120M0001 à La Bassée pour un terrain de 5 778 m², Rue Des Trois Maisons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVM PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 1 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905120M0001, déposé en mairie de La Bassée.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2021

Dossier PA n° 05905120M0001

Demandeur

AVM PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05905120M0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Trois Maisons. AVM PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A974, A975, A976. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2021

Surface du terrain

5 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A974 A975 A976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVM PARTICIPATIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881641559
SIRET: 88164155900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05905120M0001
Code commune INSEE	59051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 778 m², situé Rue Des Trois Maisons à La Bassée (59480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVM PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 1 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905120M0001, déposé en mairie de La Bassée.

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