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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590192500001

Permis d'aménager n° 0590192500001 à Artres pour un terrain de 37 680 m², Chemin Des Cavins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590192500001, déposé en mairie d'Artres.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0590192500001

Demandeur

SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590192500001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Artres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Cavins. Le dossier a été déposé par SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

37 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501717557
SIRET: 50171755700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590192500001
Code commune INSEE	59019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 680 m², situé Chemin Des Cavins à Artres (59269).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO et autorisé le 28 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590192500001, déposé en mairie d'Artres.

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