Permis d'aménager n° 0590192500001 à Artres pour un terrain de 37 680 m², chemin des Cavins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0590192500001
Demandeur
SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590192500001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Artres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Cavins. Le dossier a été déposé par SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 680 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artres
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 20.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 37 680 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO, une société civile basée à Ghyvelde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA HOOGHE MOOTE IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501717557
- SIRET
- 50171755700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GHYVELDE (59254)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |