Permis d'aménager n° 05901818A0003 à Arnèke, Route De Cassel Et Rue Du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 05901818A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05901818A0003 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé Route De Cassel Et Rue Du.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D755. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901818A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |