Permis d'aménager n° 05901217Z0001 à Anor pour un terrain de 30 501 m², Rue De La Verrerie Blanche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 05901217Z0001
Demandeur
COMMUNE D ANOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05901217Z0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Verrerie Blanche. La demande émane de COMMUNE D ANOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E637, E69, E70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900127
- SIRET
- 21590012700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANOR (59186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901217Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |