Permis d'aménager n° 0590091800001 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 36 800 m², Boulevard De Tournai Et Ru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PA n° 0590091800001
Demandeur
SAM BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590091800001 a été délivré le 31 juillet 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De Tournai Et Ru. SAM BE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NW66. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM BE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831923180
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |