Permis d'aménager n° 05900223C0001 à Abscon pour un terrain de 4 098 m², Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PA n° 05900223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05900223C0001 a été délivré le 16 février 2024 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Guesde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH618, AH275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abscon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABSCON (59215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05900223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |