Permis d'aménager n° 05829821N0001 à Tronsanges pour un terrain de 6 116 m², 8 Route Route De Germigny Route De Germigny
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 05829821N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tronsanges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05829821N0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 8 Route Route De Germigny Route De Germigny.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tronsanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Germigny
Territoires administratifs
- Commune
- Tronsanges Code postal 58400 Identifiant INSEE 58298
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE-SAINT-JEAN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05829821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |