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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05826823A0001

Permis d'aménager n° 05826823A0001 à Saint-Seine pour un terrain de 4 323 m², Route De Maltat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SEINE et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826823A0001, déposé en mairie de Saint-Seine.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 05826823A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05826823A0001 a été délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Seine (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Maltat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 323 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

4 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seine Code postal 58250 Identifiant INSEE 58268
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802687
SIRET: 21580268700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SEINE (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05826823A0001
Code commune INSEE	58268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 323 m², situé Route De Maltat à Saint-Seine (58250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SEINE et autorisé le 21 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826823A0001, déposé en mairie de Saint-Seine.

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