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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05826726C0001

Permis d'aménager n° 05826726C0001 à Saint-Saulge, Le Clos Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAULGE et autorisée le 3 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826726C0001, déposé en mairie de Saint-Saulge.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 05826726C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Le Bourg, le permis d'aménager n° 05826726C0001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Saulge (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAULGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1239, 0A1150. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Saulge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saulge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1239 0A1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saulge Code postal 58330 Identifiant INSEE 58267
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802679
SIRET: 21580267900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAULGE (58330)

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Dossier n° 05826725C0001

17 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05826726C0001
Code commune INSEE	58267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos Le Bourg à Saint-Saulge (58330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAULGE et autorisée le 3 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826726C0001, déposé en mairie de Saint-Saulge.

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