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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05819623N0001

Permis d'aménager n° 05819623N0001 à Nolay, Cimetiere Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOLAY et autorisée le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819623N0001, déposé en mairie de Nolay.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 05819623N0001

Demandeur

COMMUNE DE NOLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cimetiere Le Bourg, le permis d'aménager n° 05819623N0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Nolay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE NOLAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN277, AN53, AN54. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN277 AN53 AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Nolay Code postal 58700 Identifiant INSEE 58196
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOLAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801960
SIRET: 21580196000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOLAY (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05819623N0001
Code commune INSEE	58196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cimetiere Le Bourg à Nolay (58700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOLAY et autorisée le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819623N0001, déposé en mairie de Nolay.

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