Permis d'aménager n° 05817918C0001 à Montreuillon, Romont
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 05817918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05817918C0001, délivré le 22 janvier 2019 à Montreuillon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Romont.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E265, E266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montreuillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romont
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuillon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58179
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUILLON (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05817918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |