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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05817620N0001

Permis d'aménager n° 05817620N0001 à Montigny-aux-Amognes pour un terrain de 1 566 m², Rte De Nevers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817620N0001, déposé en mairie de Montigny-aux-Amognes.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PA n° 05817620N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-aux-Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05817620N0001 a été délivré le 6 février 2021, pour un projet situé Rte De Nevers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D278, D277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2021

Surface du terrain

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-aux-Amognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D275 D278 D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-aux-Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58176
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05817620N0001
Code commune INSEE	58176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 566 m², situé Rte De Nevers à Montigny-aux-Amognes (58130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817620N0001, déposé en mairie de Montigny-aux-Amognes.

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