Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05816323C0001

Permis d'aménager n° 05816323C0001 à Menou

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 05816323C0001

Demandeur

COMMUNE DE MENOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menou (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05816323C0001 a été délivré le 9 janvier 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE MENOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menou Code postal 58210 Identifiant INSEE 58163
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENOU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801630
SIRET
21580163000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MENOU (58210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05816323C0001
Code commune INSEE 58163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Menou (58210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENOU et autorisé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05816323C0001, déposé en mairie de Menou.

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