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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05812826C0001

Permis d'aménager n° 05812826C0001 à Glux-en-Glenne, Abbe Camille Bornet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLUX-EN-GLENNE et autorisé le 7 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812826C0001, déposé en mairie de Glux-en-Glenne.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 05812826C0001

Demandeur

COMMUNE DE GLUX-EN-GLENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Glux-en-Glenne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05812826C0001 porte sur un projet situé Abbe Camille Bornet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GLUX-EN-GLENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glux-en-Glenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glux-en-Glenne Code postal 58370 Identifiant INSEE 58128
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLUX-EN-GLENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801283
SIRET: 21580128300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GLUX-EN-GLENNE (58370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05812826C0001
Code commune INSEE	58128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Abbe Camille Bornet à Glux-en-Glenne (58370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLUX-EN-GLENNE et autorisé le 7 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812826C0001, déposé en mairie de Glux-en-Glenne.

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