Permis d'aménager n° 05810924A0001 à Entrains-sur-Nohain
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 05810924A0001
Demandeur
COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05810924A0001 a été délivré le 13 février 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801093
- SIRET
- 21580109300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENTRAINS-SUR-NOHAIN (58410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05810924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |