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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05810519N0001

Permis d'aménager n° 05810519N0001 à Druy-Parigny, 14 Rue De Trois Vesvres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810519N0001, déposé en mairie de Druy-Parigny.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PA n° 05810519N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Druy-Parigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05810519N0001 porte sur un projet situé 14 Rue De Trois Vesvres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à Druy-Parigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Druy-Parigny Code postal 58160 Identifiant INSEE 58105
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRUY-PARIGNY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05810519N0001
Code commune INSEE	58105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue De Trois Vesvres à Druy-Parigny (58160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810519N0001, déposé en mairie de Druy-Parigny.

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