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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05809721C0001

Permis d'aménager à Diennes-Aubigny pour 0 m² de terrain - Bois Des Couardes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOICETE AGRICOLE MOLESMES AUBIGNY VILLEFARGEAU et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809721C0001, instruit par la commune de Diennes-Aubigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 05809721C0001

Demandeur

SOICETE AGRICOLE MOLESMES AUBIGNY VILLEFARGEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05809721C0001, délivré le 13 juillet 2021 à Diennes-Aubigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois Des Couardes, Diennes-Aubigny (58340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOICETE AGRICOLE MOLESMES AUBIGNY VILLEFARGEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H121.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diennes-Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Couardes

Territoires administratifs

Commune: Diennes-Aubigny Code postal 58340 Identifiant INSEE 58097
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOICETE AGRICOLE MOLESMES AUBIGNY VILLEFARGEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302420245
SIRET: 30242024500029
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: DIENNES-AUBIGNY (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05809721C0001
Code commune INSEE	58097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Des Couardes, Diennes-Aubigny (58340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOICETE AGRICOLE MOLESMES AUBIGNY VILLEFARGEAU et autorisé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809721C0001, instruit par la commune de Diennes-Aubigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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