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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05809517H0003

Permis d'aménager n° 05809517H0003 à Decize, L'eau Salée

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECIZE et autorisé le 8 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809517H0003, déposé en mairie de Decize.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 05809517H0003

Demandeur

COMMUNE DE DECIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2018 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05809517H0003 porte sur un projet situé L'eau Salée. Le projet est porté par COMMUNE DE DECIZE.

L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP230, BP234P, BP236P. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Decize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Decize

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BP230 BP234P BP236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eau Salée

Territoires administratifs

Commune: Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DECIZE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800954
SIRET: 21580095400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DECIZE (58300)

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PA n°05809521H0001 Autorisé

Dossier n° 05809521H0001

28 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05809517H0003
Code commune INSEE	58095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L'eau Salée à Decize (58300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DECIZE et autorisé le 8 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809517H0003, déposé en mairie de Decize.

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