Permis d'aménager n° 05808712N0001 à Cossaye
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PA n° 05808712N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Cossaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05808712N0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B175, B176.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cossaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossaye Code postal 58300 Identifiant INSEE 58087
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808712N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |