Retour aux autorisations de Corbigny

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05808324A0001

Permis d'aménager n° 05808324A0001 à Corbigny pour un terrain de 4 371 m², 7 Rue De La Coulemelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBIGNY et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808324A0001, déposé en mairie de Corbigny.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 05808324A0001

Demandeur

COMMUNE DE CORBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05808324A0001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Coulemelle. COMMUNE DE CORBIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 371 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Corbigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

4 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800830
SIRET: 21580083000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05808324A0001
Code commune INSEE	58083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 371 m², situé 7 Rue De La Coulemelle à Corbigny (58800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORBIGNY et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808324A0001, déposé en mairie de Corbigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corbigny

PA n°05808319C0001 Autorisé

Champ Piolet

Corbigny (58800)

13 août 2019 1 700 m² foncier

PA n°05808319C0002 Autorisé

Champ Piolet

Corbigny (58800)

13 août 2019 2 450 m² foncier

PA n°05808319C0003 Autorisé

La Soudaine

Corbigny (58800)

09 sept. 2019 896 m² foncier

PA n°05808323A0001 Autorisé

La Soudaine

Corbigny (58800)

14 sept. 2023 12 427 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corbigny

Permis de construire à Corbigny

41 autorisations

Permis de démolir à Corbigny

9 autorisations