Permis d'aménager n° 05806618C0001 à Châtin, L Huis Preau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 05806618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05806618C0001 a été délivré le 19 septembre 2018 à Châtin (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Huis Preau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C414, C415, C416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Huis Preau
Territoires administratifs
- Commune
- Châtin Code postal 58120 Identifiant INSEE 58066
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATIN (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05806618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |