Permis d'aménager n° 05806523A0001 à Châtillon-en-Bazois pour un terrain de 13 360 m², Place Pierre Saury
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 05806523A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05806523A0001 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé Place Pierre Saury. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS.
L'opération concerne un terrain de 13 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM54, AM60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800657
- SIRET
- 21580065700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON EN BAZOIS (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05806523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |