Permis d'aménager n° 05805115N0003 à Challuy, Rue De La Chapelle Et Du Sabot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PA n° 05805115N0003
Demandeur
COMMUNE DE CHALLUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle Et Du Sabot, le permis d'aménager n° 05805115N0003 a été délivré le 3 avril 2015 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLUY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AL61. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Challuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Challuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800517
- SIRET
- 21580051700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05805115N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |