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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05802725N0001

Permis d'aménager n° 05802725N0001 à Beaumont-la-Ferrière

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-la-Ferrière (58700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT-LA-FERRIERE et autorisée le 19 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802725N0001, déposé en mairie de Beaumont-la-Ferrière.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2026

Dossier PA n° 05802725N0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-LA-FERRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05802725N0001 a été délivré le 19 avril 2026 à Beaumont-la-Ferrière (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-LA-FERRIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0B42, 0B233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A24 0B42 0B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-la-Ferrière Code postal 58700 Identifiant INSEE 58027
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-LA-FERRIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800277
SIRET: 21580027700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT-LA-FERRIERE (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05802725N0001
Code commune INSEE	58027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-la-Ferrière (58700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT-LA-FERRIERE et autorisée le 19 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05802725N0001, déposé en mairie de Beaumont-la-Ferrière.

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