Permis d'aménager n° 05776519S0001 à Diesen pour un terrain de 10 288 m², Rue Des Acacias
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 05776519S0001
Demandeur
COMMUNE DE DIESEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Diesen (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05776519S0001 porte sur un projet situé Rue Des Acacias. Le projet est porté par COMMUNE DE DIESEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Diesen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIESEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707654
- SIRET
- 21570765400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIESEN (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05776519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |