Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05775605KL001

Permis d'aménager n° 05775605KL001 à Xouaxange, La Corvee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG et autorisé le 23 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775605KL001, déposé en mairie de Xouaxange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PA n° 05775605KL001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Xouaxange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05775605KL001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé La Corvee. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3301A, 322, 321. Le dossier a été instruit en 9 ans 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xouaxange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3301A 322 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune: Xouaxange Code postal 57830 Identifiant INSEE 57756
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504866179
SIRET: 50486617900014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2008
Localisation: XOUAXANGE (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05775605KL001
Code commune INSEE	57756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Corvee à Xouaxange (57830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG et autorisé le 23 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775605KL001, déposé en mairie de Xouaxange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Xouaxange

Permis de construire à Xouaxange

10 autorisations