Permis d'aménager à Xouaxange pour 0 m² de terrain - La Corvee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 05775605KL001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG
Cette page présente le permis d'aménager n° 05775605KL001, délivré le 23 octobre 2014 à Xouaxange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Corvee, Xouaxange (57830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 3301A, 322, 321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xouaxange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoire administratif
- Commune
- Xouaxange Code postal 57830 Identifiant INSEE 57756
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COIN HAMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504866179
- SIRET
- 50486617900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XOUAXANGE (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05775605KL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |