Permis d'aménager n° 05774917B0001 à Vœlfling-lès-Bouzonville pour un terrain de 8 180 m², Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 05774917B0001
Demandeur
COMMUNE DE VOELFLING LES BOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Moulin, le permis d'aménager n° 05774917B0001 a été délivré le 5 décembre 2017 à Vœlfling-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE VOELFLING LES BOUZONVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01119, 01120, 01122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vœlfling-lès-Bouzonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœlfling-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57749
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOELFLING LES BOUZONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707498
- SIRET
- 21570749800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOELFLING LES BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05774917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57749 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |