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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05773616M0009

Permis d'aménager n° 05773616M0009 à Vry pour un terrain de 60 000 m², 4 Rue De Metz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773616M0009, déposé en mairie de Vry.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 05773616M0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Metz, le permis d'aménager n° 05773616M0009 a été délivré le 23 août 2016 à Vry (Moselle, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 60 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

60 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vry Code postal 57640 Identifiant INSEE 57736
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05773616M0009
Code commune INSEE	57736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 000 m², situé 4 Rue De Metz à Vry (57640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773616M0009, déposé en mairie de Vry.

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