Permis d'aménager n° 05773421V0001 à Voyer pour un terrain de 9 996 m², rue des Eglantiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 05773421V0001
Demandeur
COMMUNE DE VOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05773421V0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Voyer (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Eglantiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOYER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 996 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 392, 04 416, 04 421.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Voyer
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voyer Code postal 57560 Identifiant INSEE 57734
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 996 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOYER, dont l'adresse déclarée est à Voyer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VOYER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707340
- SIRET
- 21570734000075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOYER (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |