Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05773217B0001

Permis d'aménager n° 05773217B0001 à Volmunster, Reeberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLMUNSTER et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773217B0001, déposé en mairie de Volmunster.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 05773217B0001

Demandeur

COMMUNE DE VOLMUNSTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Reeberg, le permis d'aménager n° 05773217B0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Volmunster (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLMUNSTER.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13454, 13474. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volmunster

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13454 13474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volmunster Code postal 57720 Identifiant INSEE 57732
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLMUNSTER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707324
SIRET: 21570732400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VOLMUNSTER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05773217B0001
Code commune INSEE	57732 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Reeberg à Volmunster (57720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOLMUNSTER et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773217B0001, déposé en mairie de Volmunster.

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