Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05772823V0003

Permis d'aménager n° 05772823V0003 à Voimhaut pour un terrain de 39 995 m², 20 Rue Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE RETONCHAMP et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772823V0003, déposé en mairie de Voimhaut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 05772823V0003

Demandeur

GAEC DE RETONCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05772823V0003 a été délivré le 6 février 2024 à Voimhaut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est GAEC DE RETONCHAMP.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0240, 0241, 0242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

39 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voimhaut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0240 0241 0242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voimhaut Code postal 57580 Identifiant INSEE 57728
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RETONCHAMP

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314890427
SIRET: 31489042700029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VOIMHAUT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05772823V0003
Code commune INSEE	57728 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 995 m², situé 20 Rue Des Vignes à Voimhaut (57580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DE RETONCHAMP et autorisé le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05772823V0003, déposé en mairie de Voimhaut.

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