Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05771623M0001

Permis d'aménager n° 05771623M0001 à Vigy pour un terrain de 4 425 m², Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771623M0001, déposé en mairie de Vigy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PA n° 05771623M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05771623M0001, délivré le 30 septembre 2023 à Vigy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

L'opération concerne un terrain de 4 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0785, 0786, 0794. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

4 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Localisation du projet à Vigy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0785 0786 0794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05771623M0001
Code commune INSEE	57716 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 425 m², situé Rue Principale à Vigy (57640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771623M0001, déposé en mairie de Vigy.

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