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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05771514M0001

Permis d'aménager n° 05771514M0001 à Vigny, Rue Du Gretu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE EVOLUTION et autorisé le 14 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771514M0001, déposé en mairie de Vigny.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PA n° 05771514M0001

Demandeur

ESPACE EVOLUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gretu, le permis d'aménager n° 05771514M0001 a été délivré le 14 juillet 2014 à Vigny (Moselle, Grand Est). ESPACE EVOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57715
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE EVOLUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800451205
SIRET: 80045120500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05771514M0001
Code commune INSEE	57715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gretu à Vigny (57420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE EVOLUTION et autorisé le 14 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771514M0001, déposé en mairie de Vigny.

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