Permis d'aménager n° 05770421N0001 à Veckring pour un terrain de 13 781 m², Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 05770421N0001
Demandeur
COMMUNE DE VECKRING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05770421N0001 a été délivré le 17 septembre 2021 à Veckring (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE VECKRING.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2544, 2545, 2546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veckring
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veckring Code postal 57920 Identifiant INSEE 57704
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VECKRING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707043
- SIRET
- 21570704300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VECKRING (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05770421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |