Permis d'aménager n° 05768915N0001 à Valmestroff, Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 05768915N0001
Demandeur
COMMUNE DE VALMESTROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Valmestroff (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05768915N0001 porte sur un projet situé Grand Rue. COMMUNE DE VALMESTROFF figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 184. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valmestroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmestroff Code postal 57970 Identifiant INSEE 57689
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALMESTROFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706896
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALMESTROFF (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05768915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |