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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05768022V0001

Permis d'aménager n° 05768022V0001 à Troisfontaines pour un terrain de 857 m², 1 Rue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768022V0001, déposé en mairie de Troisfontaines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier PA n° 05768022V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05768022V0001, délivré le 15 janvier 2023 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2023

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troisfontaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECHICOURT LE CHATEAU (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05768022V0001
Code commune INSEE	57680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 857 m², situé 1 Rue De La Liberation à Troisfontaines (57870).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768022V0001, déposé en mairie de Troisfontaines.

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