Permis d'aménager n° 05766815V0001 à Teting-sur-Nied pour un terrain de 93 777 m², rue des Coquelicots
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 05766815V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766815V0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue des Coquelicots.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 93 777 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 08 155, 08 157.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 93 777 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |