Permis d'aménager n° 05766815V0001 à Teting-sur-Nied pour un terrain de 93 777 m², Rue Des Coquelicots
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 05766815V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05766815V0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Coquelicots.
L'opération concerne un terrain de 93 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08155, 08157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05766815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |