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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05766704BL001

Permis d'aménager n° 05766704BL001 à Téterchen pour un terrain de 4 000 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TETERCHEN et autorisé le 5 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766704BL001, déposé en mairie de Téterchen.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PA n° 05766704BL001

Demandeur

COMMUNE DE TETERCHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05766704BL001 a été délivré le 5 juin 2014 à Téterchen (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TETERCHEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02356. L'instruction du dossier a duré 10 ans 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téterchen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Téterchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57667
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TETERCHEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706672
SIRET: 21570667200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TETERCHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05766704BL001
Code commune INSEE	57667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², à Téterchen (57220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TETERCHEN et autorisé le 5 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766704BL001, déposé en mairie de Téterchen.

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