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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05766015FO001

Permis d'aménager n° 05766015FO001 à Stiring-Wendel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Stiring-Wendel (57350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766015FO001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PA n° 05766015FO001

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05766015FO001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE STIRING WENDEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706607
SIRET: 21570660700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05766015FO001
Code commune INSEE	57660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Stiring-Wendel (57350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766015FO001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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