Permis d'aménager n° 05765417M0001 à Silly-sur-Nied pour un terrain de 2 202 m², Rue De L'ecole - Rue Du Ha
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 05765417M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05765417M0001, délivré le 16 août 2017 à Silly-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'ecole - Rue Du Ha.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01119, 01120, 01121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Silly-sur-Nied
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57654
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY SUR NIED (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |