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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05764818M0001

Permis d'aménager n° 05764818M0001 à Servigny-lès-Raville pour un terrain de 5 933 m², La Longueraie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764818M0001, déposé en mairie de Servigny-lès-Raville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PA n° 05764818M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Servigny-lès-Raville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05764818M0001 porte sur un projet situé La Longueraie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 933 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32103, 32125, 32126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

5 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servigny-lès-Raville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32103 32125 32126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servigny-lès-Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57648
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05764818M0001
Code commune INSEE	57648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 933 m², situé La Longueraie à Servigny-lès-Raville (57530).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764818M0001, déposé en mairie de Servigny-lès-Raville.

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