Permis d'aménager n° 05762220Y0001 à Saint-Privat-la-Montagne pour un terrain de 15 795 m², Lieu Dit Bois De La Ville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 05762220Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05762220Y0001 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé Lieu Dit Bois De La Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2279, 2280, 2281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |